Conditions générales de vente

Tout achat en ligne réalisé sur le site web https://www.officinegenerale.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

1. DÉFINITIONS
2. PREAMBULE
3. MISE EN GARDE
4. CREATION D'UN COMPTE CLIENT
5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
6. COMMANDE DES ARTICLES
7. PRIX DES ARTICLES
8. PAIEMENT DE LA COMMANDE
9. CONDITIONS DE LIVRAISON ET E-RESERVATION
10. DELAIS DE LIVRAISON
11. MODE DE LIVRAISON
12. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
13. POSSIBILITE D'ECHANGE EN BOUTIQUE
14. SERVICE CLIENT
15. GARANTIES
16. CONVENTION SUR LA PREUVE
17. RESPONSABILITE
18. LICENCE
19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
20. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
21. COOKIES
22. PROPRIETE INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET
23. MODIFICATION DES CGV
24. RESERVE DE PROPRIETE
25. INTEGRALITE DU CONTRAT
26. LOI APPLICABLE – LANGUE
27. LITIGE

  1. DÉFINITIONS

Article(s) : produits de toute nature proposés (textiles, de maroquinerie, de parfumerie et accessoires de mode Femme et Homme sous la marque Officine Générale, fabriqués par et/ou pour Officine Générale ou ses éventuels partenaires commerciaux) à la vente (service de commerce électronique) sur le Site. Les caractéristiques principales des Articles sont présentées sur le Site.

Boutique : toute boutique à enseigne Officine Générale dont la liste est mentionnée sur le Site, et pouvant faire l’objet d’un retour d’Articles et/ou d'un échange d'Articles. Vous trouverez les coordonnées desdites boutiques en suivant le lien ci-après : https://officinegenerale.com/eu/fr/store/locator/index/FR

Boutique Eligible : Boutique en France permettant au Client de choisir la livraison en Boutique dont une liste limitative est proposée dans la sélection du mode de livraison lors de la passation de Commande(s).

Cas de Force Majeure : est défini à l'article 17.

CGV : les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à tout utilisateur du Site et à tout Client.

Client : utilisateur du Site et personne physique consommateur, non commerçante, réalisant une Commande, devant être âgé de plus de 18 ans et détenir la pleine capacité juridique.

Compte Client : compte d'identification créée par le Client sur le Site.

Contrat : contrat de vente et d'achat d'Article(s) conclu entre Officine Générale et le Client via le Site.

Commande : engagement d’achat d’un ou plusieurs Article(s) sélectionné(s) par le Client via le service de commerce électronique du Site et ce pour son usage propre (ou à des fins de cadeaux).

E-Réservation : réservation en ligne via le Site d’un ou plusieurs Articles gratuitement et sans obligation d’achat à retirer en Boutique.

Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (définition de la CNIL).

Invité : Client commandant un(des) Article(s) ne créant pas de Compte Client.

Officine Générale : société par actions simplifiée, au capital social de 28.770 euros, dont le siège social est situé au 11 rue Jules Chaplain - 75006 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 191 611.

Politique de Confidentialité : document explicatif de l’usage fait par Officine Générale des données personnelles des utilisateurs collectées sur le Site (collecte, classement, traitement, publication, suppression).

Service Client : service client d’Officine Générale à la disposition du Client pour répondre à toute demande de sa part, joignable par email à l’adresse électronique suivante eshop@officinegenerale.com ou par formulaire de contact situé sur la page "contact" du Site ou par téléphone au 01 85 09 64 42 (appel local) du lundi au vendredi de 10h à 18h (fuseau horaire : Paris).

Site : site web édité par Officine Générale et accessible à l’adresse https://www.officinegenerale.com/

Tiers : toute personne physique ou morale autre que le Client ou Officine Générale.

2. PREAMBULE

Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles Officine Générale vend et le Client achète tout Article sur le Site.

Le Client peut joindre un des conseillers Officine Générale au Service Client pour toute demande de renseignement sur les présentes CGV et plus généralement sur sa relation contractuelle avec Officine Générale.

Les CGV s'appliquent à tout Contrat et sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Les CGV s’appliquent dans leur version applicable au jour où le Client passe Commande.

Les CGV prévalent sur tout autre document et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en Boutique, les ventes à distance ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Tout Client s’engage avant toute passation de Commande à lire et prendre connaissance attentivement des présentes CGV. Le Client s'engage à en conserver copie en les téléchargeant ou en procédant à leur impression. Lorsque le Client passe une Commande, celui-ci doit accepter sans réserve les CGV et les tarifs applicables, au moment du paiement. A cet égard, le « clic » du Client sur le bouton « Confirmer votre Commande » accessible sur la page dédiée à la validation de la Commande vaut acceptation des présentes CGV.

Les CGV doivent être lues concomitamment et sont complémentaires à la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité » disponible à l’adresse [___]) qui gère la collecte et le traitement des données personnelles des Clients (ci-après les « Données Personnelles ») et à la Politique en matière de cookies disponible à l’adresse [___].

3. MISE EN GARDE

3.1. La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers consommateurs, c’est-à-dire aux personnes qui agissent dans le cadre de leurs besoins personnels de consommation (soit pour des besoins extérieurs à leur commerce, affaires, activités artisanales ou professions et sans but lucratif).

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaires, magasins physiques notamment).

Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Officine Générale se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel.

3.2. Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

Officine Générale met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

4. CREATION D'UN COMPTE CLIENT

4.1. Tout Client peut librement et gratuitement, lors de toute Commande sur le Site, créer un compte client ("Compte Client") par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte".

Pour se faire, le Client devra remplir un formulaire et indiquer certaines informations personnelles notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement.

Le Compte Client est strictement personnel et permet au Client de s'identifier avant de valider chaque Commande. Lors de la création du Compte Client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité, contrôle et direction. Il choisit ainsi son identifiant (email) et son mot de passe, étant précisé que si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. Si Officine Générale prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les Données Personnelles des Clients, le Client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un Tiers, à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un Tiers, le Client devra immédiatement alerter Officine Générale en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte Client.

4.2. De manière générale, le Client est informé du fait que son Compte Client pourra être clôturé à la suite de la première demande du Client émise par email à Officine Générale.

Officine Générale se réserve également la possibilité de clôturer tout Compte Client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans le cas d'un défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures.

Dans ce cas, Officine Générale adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte Client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte. Un préavis de huit (8) jours calendaires est accordé au Client pour qu’il puisse éventuellement faire valoir ses observations auprès de Officine Générale, sans préjudice de la suspension de son Compte Client au cours de la période de préavis.

4.3. Les informations communiquées à Officine Générale dans le cadre de la création du Compte Client ou lors de chacune de ses Commandes devront être complètes, exactes et à jour. Le Client ne devra pas usurper l’identité d’un Tiers ou modifier son âge. Officine Générale ne sera pas tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client ne permettant pas le traitement de sa Commande par Officine Générale.

Le Client accepte formellement l’utilisation de l’email comme moyen de communication avec Officine Générale ainsi que l’usage de la facture électronique.

En tout état de cause, dans le cadre de la création d’un Compte Client, la collecte des Données Personnelles du Client est réalisée suivant les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres de vente des Articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Les informations sur les Articles (ainsi que les codes Articles correspondants) et les prix sont disponibles sur le Site.

Le Client peut choisir un (1) ou plusieurs Article(s) proposé(s) à la vente sur le Site, étant précisé que le choix et l’achat d’un Article relève de la seule responsabilité du Client. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut préalablement à la Commande, prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Article(s) qu’il désire commander.

Les Articles sont proposés dans la limite de leur disponibilité affichée sur le Site. Si la Commande ne peut être traitée, en tout ou partie, en raison de l’indisponibilité d’un (ou plusieurs) Articles(s) commandé(s), après passation d’une Commande, le Client en est informé par email et sa Commande dudit(desdits) Article(s) sera alors automatiquement annulée. Officine Générale s’engage à procéder au remboursement de toute annulation d’une Commande d’un(des) Article(s) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation totale ou partielle de la Commande.

Officine Générale se réserve le droit (a) de retirer de la vente, à tout moment, tout Article en vente sur le Site, sans préjudice de toute Commande passée par le Client, (b) de remplacer ou modifier toute information associée à tout Article figurant sur le Site et/ou (c) de modifier un Article ou l’une de ses fonctionnalités ou d’interrompre la commercialisation d’un Article, à tout moment et sans préavis (sans que cela ne puisse affecter les Commandes d’ores-et-déjà confirmées).

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et descriptions, etc. …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels des Articles affichés sur le Site sont publiés à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle. A cet égard, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’appareil électronique utilisé par le Client (Ordinateur, Tablette, Smartphone etc.). Bien que Officine Générale fasse ses meilleurs efforts pour présenter les Articles avec précision, elle ne peut garantir que les visuels des Articles correspondent exactement à l’apparence réelle de ces derniers. En particulier, les tissus, les ombres, les couleurs, la texture des Articles affichés sur l'écran du Client peuvent différer de ceux de l'Article en réel. Par conséquent, le Client doit se baser exclusivement sur la description des Articles et leurs caractéristiques telles que mentionnées sur le Site.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Officine Générale est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

6. COMMANDE DES ARTICLES

6.1. La prise d’une Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Officine Générale concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande.

6.2. Toute Commande implique une obligation de paiement de la part du Client et (a) que ce dernier soit âgé d'au moins 18 ans et ait la capacité juridique, ou (b) s’il est mineur, qu’il garantisse être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Officine Générale ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de tout Client. En conséquence, si une personne physique ne disposait pas de la capacité juridique pour passer une Commande, ses responsables légaux (parents ou tuteurs notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

6.3. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total, et également de corriger d'éventuelles erreurs. Attention, toute Commande validée entraîne l’obligation de payer.

Pour effectuer une Commande et valider définitivement cette dernière, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Une fois que le Client a validé sa Commande, Officine Générale en accuse réception sans délai par l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation de sa Commande à l’adresse communiquée par le Client.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Officine Générale et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Officine Générale du contenu de sa Commande. Cet email reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client ainsi que le prix et les délais de livraison, et le cas échéant, les difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la Commande.

6.4. Une fois la Commande passée et validée par Officine Générale, sans préjudice de ce qui précède, Officine Générale se réserve le droit d’annuler la Commande et de résilier immédiatement le Contrat, en tout ou partie, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, pour des motifs légitimes, dans les cas suivants :

(i) Officine Générale ne parvient pas à obtenir l’autorisation de paiement du Client ;

(ii) toute Commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ainsi que toute Commande non conforme aux présentes CGV ; ou

(iii) en cas d’activités signalées ou suspectées comme étant frauduleuses, illégales ou non autorisées, en ce compris en cas d’achats suspectés d’être effectués à des fins commerciales.

Dans de telles hypothèses, Officine Générale adressera un email pour informer le Client de l’annulation de la Commande et de la résolution du Contrat.

La vente d'Articles sur le Site étant réservée aux consommateurs pour un usage personnel et conformément à l’article L.121-11 du Code de la Consommation, Officine Générale se réserve également le droit, outre les cas précités, de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre d’Articles ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspondrait pas aux besoins moyens d’un consommateur : toute Commande en quantités anormales et/ou dans des quantités telles qui laissent supposer que les Articles sont achetés à des fins commerciales ou pour d’autres activités non autorisées ou illégales. Ces restrictions peuvent inclure des Commandes passées par ou sous le même Compte Client, avec le même mode de paiement et/ou des Commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison.

6.5. Lorsque la Commande est expédiée, le Client reçoit un email de confirmation de sa Commande. Le Contrat entre le Client et Officine Générale est alors conclu.

Par ailleurs, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Les Commandes enregistrées sur le Site un jour non-ouvrable (dimanche ou jour férié) ne seront traitées que le jour ouvrable suivant.

Sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 12, toute modification ou annulation de Commande par le Client est impossible. Une fois la Commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.

Si le Client ne reçoit aucun email à la suite de sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le Service Client suivant les modalités décrites à l’article 14 des CGV.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte Client sur le Site ou contacter le Service Client suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.

Officine Générale ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie imputable au Client et ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation de la Commande et/ou de la Commande.

Il est recommandé au Client de conserver copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa Commande (par exemple, l’email de confirmation adressé par Officine Générale) et à cet effet d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.

En cas d’échec de connexion au Site, la sélection d'Articles faite par le Client pourrait être perdue. Dans ce cas, le Client devra saisir à nouveau sa sélection. Les Articles de son panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres consommateurs. En aucun cas Officine Générale ne sera responsable de l’indisponibilité d’un Article à la suite d’une défaillance ou de la perte de la connexion au Site.

Particularité : Commande d’Articles en qualité d’Invité :

Le Site offre à tout Client la possibilité de commander des Articles en qualité d’Invité, ce qui n’implique pas la création d’un Compte Client.

En vertu de cette modalité de Commande, le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa Commande. Au terme du processus d'achat, le Client est invité à créer un Compte Client ou à continuer de passer sa Commande en qualité d'utilisateur invité, non enregistré.

La collecte des Données Personnelles du Client dans le cadre d’une Commande en qualité d’Invité est réalisée suivant les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

7. PRIX DES ARTICLES

Les prix des Articles présents sur le Site sont indiqués selon la règle suivante :

- Site français : en euros (€) toutes taxes comprises ;

- Site international / UK : en euros (€) / livres sterling (£) toutes taxes comprises ;

- Site US : en dollars américains ($) hors taxes.

Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur le prix de vente des Articles.

Les prix des Articles s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur), qui seront ajoutés au prix des Articles, le cas échant, et qui seront communiqués lors du processus de Commande avant la validation de la Commande et hors taxes de vente ou autres taxes applicables.

Officine Générale se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment et sans préavis, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

Officine Générale fait ses meilleurs efforts pour assurer que tous les prix des Articles affichés sur le Site sont corrects. Cependant, il peut arriver qu’une erreur se produise et que les Articles ne soient pas correctement affichés (prix incorrect ou erreur typographique dans le prix indiqué). Dans ce cas, Officine Générale annulera la Commande et le Contrat sera résolu.

8. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné ou par un autre moyen de paiement bancaire direct ou en plusieurs fois(PAYPAL, APPLE PAY, ALMA).Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE, AMERICAN EXPRESS. Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être le titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la Commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement refusée.

Le Client souhaitant utiliser son compte PayPal pour régler sa Commande sera alors redirigé vers la plateforme de PayPal pour s’identifier et procéder au paiement avec son compte. Le Client sera ensuite redirigé vers le Site. En cas de paiement par PayPal, le débit est effectué au moment de la validation de la Commande.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à des plateformes de paiement en ligne sécurisées en fonction du site par lequel les Clients réalisent leur(s) achat(s) :

-  Site français : PAYPLUG ;

- Site international / UK : SHOPIFY PAYMENT;

- Site US : STRIPE.

Ces plateformes présentent des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, nom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme visuel. Elles cryptent puis transmettent ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rendent inaccessibles pour les Tiers. Il est possible pour le Client d’enregistrer sur son compte ses données bancaires. Les données dans ce cas restent cryptées et non accessibles.

La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

Pour chaque Commande, Officine Générale émettra une facture électronique, ce mode de facturation étant accepté par le Client. La facture électronique sera établie sur la base des informations que le Client aura fournies au moment de la passation de la Commande. Aucune modification de la facture électronique n’est possible une fois celle-ci émise.

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable au jour de la Commande, est accessible en ligne sur le Compte Client.

Si le paiement du Client ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, Officine Générale annulera la Commande et il sera mis fin immédiatement au Contrat, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard. Officine Générale en informera le Client par écrit.

Le Client supportera tous les frais qui seraient appliqués, le cas échéant, par l’émetteur de sa carte, sa banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de son paiement.

Paiement via notre partenaire ALMA

Officine Générale propose à ses Clients le service de crédit d’ALMA pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par ALMA.

Tout refus d’octroi de crédit par ALMA pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Officine Générale entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre ALMA et le Client.

Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire ALMA. La sécurisation des paiements est assurée par ALMA et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats :

Seuls les achats à partir de 300 euros sont éligibles au paiement avec ALMA.

Frais : En payant en plusieurs fois (paiement en trois / quatre fois) avec ALMA, le Client ne paye pas des frais.

ALMA est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient Officine Générale et le Client, entraine la résiliation des CGU entre ALMA et le Client. Pour toute question liée à la création de son compte ALMA, le Client peut prendre contact avec compliance@getALMA.eu.

9. CONDITIONS DE LIVRAISON ET E-RESERVATION

9.1. Le Client recevra par email un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.

Les expéditions sont annoncées au Client, à l’adresse email renseignée par ce dernier sur son Compte Client.

9.2. Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client :

La livraison en Boutique est offerte.

La livraison en point relais et bureau de poste est offerte.

La livraison standard à domicile est payante.

En tout état de cause, le montant de la livraison sera indiqué sur le Site au Client avant qu’il n’accepte sa Commande et sera à nouveau mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par Officine Générale ainsi que dans les bons de livraison.

9.3. Afin que les délais de livraison indiqués au présent article soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risqueraient en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

Dans le cas où le Client choisit une livraison à domicile, en bureau de Poste ou en Point Relais:

Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).

A la livraison, le Client ou le destinataire de la Commande signe un accusé de réception. Cet accusé de réception vaut preuve de livraison par Officine Générale et de la réception par le Client ou du destinataire des Articles commandés.

Si le Client est absent lors de la livraison à domicile, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

En cas d’absence, le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison.

En cas de livraison dans un point Relais

Le Client sera informé par email de la mise à disposition de sa Commande en point relais. Pour retirer sa Commande, le Client devra se présenter aux horaires d’ouverture du point relais choisi pour la livraison et fournir une pièce d’identité ainsi que l’email de confirmation de sa Commande.

Si le Client est dans l’impossibilité de venir retirer l'Article en point relais, il pourra donner procuration à la personne de son choix. Celle-ci devra présenter en point relais la procuration sur papier libre, sa pièce d’identité ainsi que la pièce d’identité du Client. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour la retirer.

Dans le cas où le Client serait amené à refuser la livraison de son colis ou dans le cas où le Client ne viendrait pas chercher son colis en point relais dans le délai indiqué, les frais de port, le cas échéant, ne pourront pas être remboursés. Les Articles seront alors réexpédiés à Officine Générale. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14)  jours calendaires à partir de la réception par Officine Générale des Articles.

9.4. Livraison en Boutique

Officine Générale offre également au Client la possibilité de choisir une livraison gratuite en Boutique après réservation préalable sur le Site (hors corners, grands magasins).

Ce mode de livraison n’est possible que dans les Boutiques éligibles en France (liste limitative proposée dans la sélection du mode de livraison lors de la passation de Commande).

Le Client est informé par email de la mise à disposition de sa Commande dans la Boutique choisie.

Pour retirer sa Commande, le Client doit se présenter aux horaires d’ouverture de la Boutique choisie pour la livraison et fournir une pièce d’identité ainsi que l’email de confirmation ou de mise à disposition de sa Commande.

A cet égard, le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour se rendre en Boutique et retirer sa Commande.

Au-delà de quatorze (14) jours calendaires, la Commande sera automatiquement annulée : le Client sera informé par email de l’annulation de cette Commande. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les quatre (4) à cinq (5) jours calendaires suivant l’annulation confirmée par email.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des Articles à compter de leur retrait en Boutique.

En cas de non-réception de la Commande dans les délais indiqués ci-dessus, pour toute autre cause qu’un Cas de Force Majeure ou le fait du Client, toute vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

9.5. E-Réservation

Officine Générale offre également au Client la possibilité de choisir une E-Réservation gratuite en Boutique.

Les Articles sont proposés dans la limite du stock disponible dans la Boutique sélectionnée sur le Site. Si la E-Réservation ne peut être traitée, en tout ou partie, en raison de l’indisponibilité d’un Article réservé, après passation d’une E-Réservation, le Client en est informé par email et sa E-Réservation dudit Article sera alors automatiquement annulée.

Le Client est informé par email de la confirmation de sa E-réservation dans la Boutique choisie.

Pour retirer sa Commande, le Client doit se présenter aux horaires d’ouverture de la Boutique choisie pour la E-Réservation et fournir une pièce d’identité ainsi que l’email de confirmation de sa E-Réservation.

Paiement de la E-Réservation

Aucun paiement ne se fait en ligne.

Le règlement se fera lors du retrait de la Commande dans la Boutique préalablement choisie.

L’Article réservé ne devient la propriété du Client que lorsque le paiement complet aura été effectué, selon les moyens de paiement habituellement acceptés en Boutique.

Retrait de la E-réservation

Le Client dispose de quarante-huit (48) heures à compter de l’email ou le sms de confirmation de la E-Réservation pour se rendre en Boutique et retirer le ou les Article(s) réservé(s).

Au-delà de ces quarante-huit (48) heures, la E-Réservation sera automatiquement annulée et la Boutique pourra remettre à la vente les Articles de la E-Réservation non récupérés par le Client.

Rétractation

Le Client optant pour le E-Réservation bénéficie du même délai de rétractation que celui offert lors d’une vente sur place. Le retrait et le paiement se faisant sur place, la vente est considérée comme conclue en Boutique et la réservation en ligne n’est pas considérée comme une vente à distance.

9.6. A la réception de la Commande, le Client vérifiera la conformité des Articles reçus en exécution de sa Commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Articles manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature auprès du transporteur.

Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans un délai de quatorze (14) jours, conformément aux modalités décrites à l’article 12, suivant la réception des Articles au Service Client.

Officine Générale se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le(s) Article(s) non conforme(s) ou abîmé(s).

En cas de retours anormaux ou abusifs, Officine Générale pourra refuser de servir une Commande ultérieure.

9.7. Transfert de propriété – transfert des risques

Le transfert de propriété des Articles au profit du Client sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Articles.

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Articles à l’adresse de livraison renseignée ou lors du retrait des Articles par le Client dans une Boutique.

10. DÉLAIS DE LIVRAISON

Officine Générale met tout en œuvre pour que la Commande soit livrée dans les meilleurs délais. Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de sa Commande.

La livraison peut être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Officine Générale. Dans ce cas, Officine Générale s’engage à en tenir informé le Client.

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

Officine Générale s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la Commande et ce quel que soit le mode de livraison sélectionné.

Dans le cas d'une livraison en Boutique, Officine Générale s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la Commande.

En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le Service Client pour enjoindre Officine Générale d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra par email ou par lettre, résoudre le Contrat et obtenir le remboursement de sa Commande.

Le Contrat sera considéré comme rompu à la réception par Officine Générale de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de dénonciation par le Client.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les quatorze (14) jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 12 ci-après.

11. MODE DE LIVRAISON - TAXES

Officine Générale livre l’ensemble des pays du monde.

Tous les envois à destination de l’Union Européenne (Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République Tchèque, Finlande, Roumanie, France, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie, Croatie) et du Royaume-Uni sont Toutes Taxes Comprise (TTC) selon le taux de taxe sur Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.

Tous les envois en dehors de l’Union Européenne y compris Suisse et Norvège sont expédiés Hors Taxes (HT).

Les taxes (en particulier droits de douane) sont à payer par le Client à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination, à l’exception du Royaume-Uni et des Etats-Unis.

12. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur est en droit d'annuler sa Commande à tout moment dans un délai de quatorze(14) jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que le(s) Article(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s) ni lavé(s) dans les quatorze (14) jours suivants la communication de la décision de rétractation.

Ce délai de rétraction expire quinze (15) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Officine Générale sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration claire et sans réserve dénuée d'ambiguïté à l’adresse électronique suivante : eshop@officinegenerale.com

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des CGV, mais cela n’est pas obligatoire.

Après avoir notifié à Officine Générale sa rétractation conformément aux présentes stipulations, le Client doit retourner le/les Article(s) concerné(s) dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les Article(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de quinze (15) jours. Toute rétractation portée au-delà du délai de quinze (15) jours calendaires mentionné ci-avant ne pourra être acceptée.

Dans l’hypothèse où le Client exerçait son droit de rétractation avant d'avoir reçu le/les Article(s), il devra retourner le/les Article(s) concerné(s) dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de leur réception.

Tout Article devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine accompagné le cas échéant de toutes étiquettes, accessoires, garantie(s), notice(s), ainsi que des copies des documents joints à la Commande. Tout Article retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré ou sali ne sera pas remboursé. Les chaussures doivent être retournées dans leur boîte d’origine et non portées (semelles intactes).

Certains Articles sont exclus du droit de rétractation et ce pour des questions de santé et d’hygiène. Il s’agit notamment des maillots de bains, des sous-vêtements, des collants, et des produits cosmétiques dont les parfums dès lors qu’ils ont été ouverts.

12.2 Modalités de retour

Deux options se présentent au Client : (a) retourner à Officine Générale l’(les) Article(s) en Boutique ou (b) le(les) retourner par voie postale.

Ces deux modes de retour sont offerts par Officine Générale pour les commandes passées en France.

12.2.1. Retours en Boutique

Le retour en Boutique est offert par Officine Générale.

Le Client dispose d’un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables suivant la communication de sa décision de se rétracter, pour effectuer un retour en Boutique accompagné de sa facture d’origine.

12.2.2. Retours par voie postale

Le retour par voie postale est offert par Officine Générale dans un délais de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

Pour effectuer un retour :

Le Client doit notifier son retour sur le Site via son Compte Client en sélectionnant la Commande concernée dans la rubrique « Commande » en complétant les différentes informations à renseigner dans le formulaire.

Si le Client n’a pas de Compte Client, il peut accéder aux formulaires de demande de retour en footer du Site.

Une fois sa demande de retour acceptée, le Client recevra par email un bon de retour à insérer dans son colis ainsi qu’une étiquette transporteur prépayée.

Le Client doit coller l’étiquette prépayée sur son colis et le déposer en bureau de poste ou en point de dépôt suivant le transporteur choisi. Le colis est à envoyer à l’adresse suivante : 

OFFICINE GENERALE
ALPHA PARK
62 -86 rue BERTHIE ALBRETCH
LOT 76-78
94 400 VITRY SUR SEINE

Les retours sont gratuits pour la France. Pour l’Union Européenne, ils feront l’objet d’une déduction forfaitaire de 8 euros du montant à rembourser. Pour le reste du monde, la déduction s’élève à 14 dollars.

12.3 Remboursement

Une fois la vérification du(des) Article(s)retourné(s) effectuée, Officine Générale s’engage à rembourser au Client, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client aura informé Officine Générale de sa décision de se rétracter du Contrat (et à condition qu'Officine Générale ait reçu le(les) Article(s)), de l'intégralité de toutes les sommes versées par ses soins au titre du(des) Article(s) retourné(s), en ce compris les frais de livraison (étant précisé que, pour ce qui concerne les frais de livraison, le remboursement maximum correspondra aux frais de livraison du mode de livraison le moins cher qu’Officine Générale propose).

Le remboursement sera opéré sur le compte bancaire ou le compte de paiement utilisé pour le paiement du(des) Article(s), au titre de sa Commande, étant précisé que ledit remboursement sera suspendu jusqu’à ce que Officine Générale ait réceptionné le(les) Article(s) retourné(s). En l’absence de réception du(des) Article(s) concerné(s) ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, Officine Générale se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération du(des) Article(s) concerné(s) ou de la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du(des) Article(s) concerné(s). En cas de retour hors délai ou d’un Article non conforme, le remboursement se fera par le biais d’un avoir.

Le Client recevra un email de confirmation, une fois le remboursement déclenché.

Afin d’effectuer le suivi de son colis, le Client peut utiliser le numéro de suivi fourni par le transporteur de son choix sur le site internet de celui-ci.

Attention, pour les retours hors Union Européenne, le Client est invité à bien :

- préciser sur le formulaire des douanes fourni par Officine Générale qu'il s'agit d'un "retour e-commerce" de telle sorte à obtenir un retour en "affranchissement de droits et taxes" (sans frais supplémentaires) ;

- joindre tout document annexe fourni pour l’affranchissement de son colis.

Officine Générale ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement au transporteur. Si les Articles ne sont pas reçus à l’entrepôt, Officine Générale ne pourra pas traiter les retours.

En cas de rétractation dans les conditions visées à l’article 12 ci-dessus, le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiaux inclus le cas échéant) des Articles retournés s'effectuera, par crédit sur la carte bancaire, ou sur le compte PayPal, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivants la réception des Articles retournés par Officine Générale.

Toutefois, en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une Commande contenant plusieurs Articles, Officine Générale ne sera pas en mesure de rembourser le cas échéant les frais de livraison initialement facturés au Client.

Officine Générale est partenaire de BABACK, interface de gestion automatisée des échanges et des retours en France et à l'international.

13. POSSIBILITÉ D'ECHANGE EN BOUTIQUE

Sans préjudice des stipulations relatives au retour ou au droit de rétractation évoquées ci-avant, Officine Générale offre au Client la possibilité d’échanger en Boutique(s) Eligible(s) l’(les) Article(s) commandé(s) sur le Site (hors corner grands magasins et outlet) contre un Article d’une valeur identique ou un Article d’une valeur supérieure en contrepartie du paiement de la différence de prix. Cet échange est possible uniquement en Boutique(s) Eligible(s) du pays de livraison du(des) Article(s) commandé(s).

Pour être accepté, cet échange doit être réalisé dans le strict respect des modalités suivantes :

Le Client doit retourner son(ses) Article(s) dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires après réception de sa Commande, accompagné du mail d’expédition de sa Commande.

L’échange de l’(des) Article(s) retourné(s) se fera sur la base du prix payé lors de la Commande sur le Site.

Tout Article retourné pour échange doit impérativement être correctement protégé, dans son emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le Client).

En cas d’échange du ou des Article(s) dans l’une des Boutiques, les conditions générales de vente de la Boutique s’appliquent. En conséquence, il ne sera plus possible de bénéficier du droit de rétractation sur le Site.

Il est recommandé au Client au préalable de contacter la Boutique dans laquelle il souhaite effectuer l’échange afin de vérifier la disponibilité du(des) Article(s) souhaité(s).

14. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de Commande, ou pour tout échange ou toute mise en jeu des garanties visées à l’article 15, le Client doit contacter le Service Client.

15. GARANTIES LEGALES : DÉFAUTS DE CONFORMITE – DÉFAUTS DE FABRICATION

Si le Client considère qu’un Article livré est défectueux, qu’il ne correspond pas à sa description ou est incomplet, il est invité à contacter immédiatement le Service Client.

En tout état de cause, tout Article commandé par un Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue dans le Code de la Consommation (article L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la Consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conditions d’entretien aient été suivies, et ce à compter de la livraison.

Le Client pourra contacter le Service Client, notamment via le formulaire de contact du Site pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties. Conformément à l’article 26, le Client s’adressera par priorité à Officine Générale pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l’une des garanties précitées. Ces garanties permettent au Client de renvoyer tout Article livré ayant un vice ou un défaut de conformité  pour remboursement dans les conditions susvisées.

15.1. Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1643 du Code Civil : le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code Civil : dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1646 du Code Civil : si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque le Client agit en garantie des vices cachés de la chose vendue, ce dernier bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir dans les conditions prévues par l’article 1644 du Code civil entre (a) la résolution de la vente et donc rendre l’Article concerné et se faire restituer le prix ou (b) garder l’Article concerné et se faire restituer une partie seulement du prix de vente.

15.2. Garantie légale de conformité

Article L217-3 du Code de la Consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L217-4 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat

Article L 217-5 du Code de la Consommation :

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L. 217-7 alinéa 1 du Code de la Consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.Article L217-8 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.

Article L. 217-9 du Code de la Consommation :

Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.

Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur. Article L 217-10 du Code de la Consommation :

La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.

La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.

Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien. Article L 217-11 du Code de la Consommation : La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.

Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, ce dernier (a) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de délivrance de tout Article pour agir, étant précisé que la prescription commence à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client, (b) peut choisir entre la réparation ou le remplacement de tout Article  et (c) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Article au jour de sa délivrance lorsque ce défaut apparaît durant toute la durée de la garantie légale.

À défaut de réparation ou de remplacement possible de l’Article, Officine Générale pourra rembourser au Client une partie ou la totalité du prix de l'Article concerné.

16. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Officine Générale et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée en  validant la Commande et ce, pour chaque Commande.

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Officine Générale dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Officine Générale et le Client.

En conséquence, sauf erreur manifeste de Officine Générale prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande, sur le fondement de quelques dispositions légales que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Officine Générale dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

17. RESPONSABILITÉ

Officine Générale se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le Site à tout moment et sans préavis.

Officine Générale s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site et toutes Boutiques commercialisant des Articles et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle de tout Article acheté soit sur le Site, soit en Boutiques en dehors de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes CGV.

Aucune stipulation des CGV n’est de nature à exclure ou limiter la responsabilité d'Officine Générale pour:

- dommage corporel ou décès résultant de notre négligence ;

- fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

- violation de toute obligation résultant de la loi applicable en matière de protection des consommateurs ; ou

- toute autre cause d’engagement de responsabilité que nous ne pouvons pas limiter ou exclure en vertu de la loi applicable.

La responsabilité de Officine Générale ne pourra pas être retenue en cas de manquement ou de non-exécution totale ou partielle à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure reconnu comme tel par le Code Civil et la jurisprudence des juridictions françaises. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Notamment Officine Générale ne sera pas tenue responsable de toute inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du contrat de vente, notamment de tout retard dans l'exécution de Commandes, lorsque cette inexécution est causée un événement constitutif de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »), étant précisé que un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Officine Générale et inclut en particulier (liste non limitative) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles ;
4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements ;
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

Officine Générale avisera le Client d’un événement constitutif d'un Cas de Force Majeure, dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa survenance.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Officine Générale s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

Officine Générale et le Client devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la Commande pendant la durée du Cas de Force Majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour Cas de Force Majeure, Officine Générale et le Client seront libérés de leurs obligations respectives l’une envers l’autre.

18. LICENCE

Officine Générale accorde au Client une licence limitée à une utilisation personnelle du Site, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou commerciale du Site.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, téléchargé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de Officine Générale.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Officine Générale est propriétaire sans son accord préalable express et écrit.

Officine Générale autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter atteinte aux intérêts de Officine Générale. Pourrait notamment porter atteinte aux intérêts de Officine Générale le fait d’insérer un lien hypertexte qui pourrait laisser croire que les articles présenteraient un caractère contrefaisant.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Officine Générale, à quelque titre que ce soit.

19. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Officine Générale qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,  (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Officine Générale s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte Client (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Officine Générale.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

- La gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

- L’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

- Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

- L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients et le respect des obligations légales et réglementaires ;

- Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation d’opposition et de portabilité aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au Service Client de Officine Générale, en remplissant le formulaire de contact situé sur le Site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : Officine Générale Service client, 11 rue Jules Chaplain, 75006 Paris.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois renouvelable deux mois en fonction de la complexité de la demande mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Officine Générale des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

En l’absence de directives, les héritiers de la personne concernée peuvent exercer après son décès les droits relatifs à la communication, à la conservation ou à l’effacement des données de la personne décédée.

20. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Officine Générale est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Officine Générale sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou, en effectuant la demande auprès d’une Boutique, via son Compte Client,ou par courrier.

21. COOKIES

La présente rubrique "Cookies" (témoins) permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation du Site et sur les droits des utilisateurs / Clients.

Ainsi, lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur / Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Officine Générale émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur / Client sur le Site, pour personnaliser le contenu et les publicités, pour fournir à l’utilisateur / au Client des options d’accès aux réseaux sociaux, et pour analyser les données de trafic. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui adressée en dehors du Site.

Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d'annonceurs.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La lecture ou le dépôt de certains cookies nécessite sauf pour le cas des cookies strictement techniques le consentement préalable de l’utilisateur / du Client. Dans ce cas, l’utilisateur / le Client, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes CGV, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize (13) mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur / du Client.

Les cookies émis par Officine Générale :

Les cookies que Officine Générale installe sur le terminal de l’utilisateur / le Client, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion du Site.

Officine Générale émet des cookies avec les finalités suivantes :

• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande...) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services :
• Adapter la présentation de son Site aux préférences d'affichage du terminal :
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte Client et son panier :
• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec los centres d'intérêt de l’utilisateur / du Client et de personnaliser les offres.

Les cookies tiers :

Lorsque l’utilisateur / le Client accède au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de le Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.

Les cookies déposés sur le Site par les prestataires auxquels Officine Générale fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :

- d’identifier les Articles consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée :

- d’adresser, si l’utilisateur / le Client l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires. 

Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du Site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité,…).

Toutefois, Officine Générale veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site Officinegenerale.com exclusivement pour les besoins de Officine Générale et dans le respect de la loi «Informatique et Libertés». 

L’utilisateur / le Client peut refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de son navigateur.

Les choix de l'utilisateur concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l'utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

L’utilisateur / le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur/ le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Eléments de paramétrage des principaux navigateurs :

L’utilisateur / le Client peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous.

Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

• Sur Mozilla Firefox :

Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l'onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

• Sur Microsoft Internet Explorer :

Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookie

• Sur Safari :

Choisir « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

• Sur Google Chrome :

Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Sur iOs :

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

L’utilisateur / le Client peut également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET

Officine Générale est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelles sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- Sur les Articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux Articles ;

- Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;

- Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Officine Générale pour les besoins de l’édition du Site ;

- Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;

- Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Officine Générale.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés au présent article, ainsi que d’altérer les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute utilisation des éléments en fraude des droits détenus par Officine Générale ou des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Officine Générale ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un Client de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

23. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Officine Générale se réserve le droit à tout moment de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des CGV.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion de la Commande et du contrat de vente seront opposables au Client.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client sera alors invité à consentir expressément à la nouvelle version des CGV.

24. RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Articles demeurent l’entière propriété de Officine Générale jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais taxes et contributions obligatoires compris.

25. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV et tout récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre le Client et Officine Générale.

26. LOI APPLICABLE – LANGUE

Les CGV et les relactions contractuelles entre Officine Générale et le Client sont soumises à la loi française. Cette clause ne fait en aucun cas obstacle aux dispositions impératives dont le Client pourrait bénéficier dans son pays en tant que consommateur.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

27. LITIGE

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande ou de la livraison de tout Article, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Officine Générale et d’avoir recours gratuitement au service de médiation proposé par Officine Générale. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C – 49 RUE DE PONTHIEU – 75008 PARIS, FRANCE.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

– voie postale : 49 RUE DE PONTHIEU – 75008 PARIS, FRANCE.

– voie électronique : cm2c@cm2c.net

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CGV POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE OFFICINE GENERALE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

 

 

Modèle de formulaire de rétractation/annulation

(à compléter et à retourner si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

A Officine Générale 11 rue Jules Chaplain 75006 PARIS - eshop@officinegenerale.com

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) volonté de me/nous (1) rétracter du Contrat portant sur la vente du(des) Article(s) ci-dessous:

Commandé(s) le(1)/ reçu(e) le(1):

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(1) Rayez la mention inutile